gaillard & associés 2018-10-15T16:02:17+00:00

Gaillard & Associés : le droit comme outil de développement des affaires

Gaillard & Associés, cabinet d’Avocats membre du Groupe Amaris Avocats, accompagne et représente en justice entreprises et particuliers, leur offrant ses compétences dans :

• 6 grands domaines juridiques : droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal et commercial des affaires, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit des transports

• au-delà du droit national : le droit OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires)

ACTUALITES

La loi PACTE : ces principaux apports

La loi PACTE (n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés) entraine les [...]

Compétences

Gaillard & Associés propose 6 grands domaines de compétences à sa clientèle, composée d’entreprises relevant du droit national et du droit OHADA.

DROIT DU TRAVAIL

• Contentieux
• Conseils
• Audit
• Négociations d’accords d’entreprises ou d’établissements
• Assistance à contrôles d’organismes sociaux
• Mise en place et suivi du conseil social et économique CSE

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Contentieux général
• Conseils
• Contentieux Accidents du Travail
• Assistance à contrôles d’organismes sociaux

DROIT PENAL ET COMMERCIAL DES AFFAIRES

• Audit
• Rédaction des contrats
• Rédaction des conditions commerciales
• Assistance et représentations devant les juridictions pénales ou spécialisées

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Contentieux
• Droit d’auteur
• Marque
• Brevet
• Dessins et modèles
• Protection des logiciels
• Protection des bases de données

DROIT DES TRANSPORTS

• Contentieux général
• Conseils
• Conditions générales de transport

DROIT DES CONTRATS ET DE LA DISTRIBUTION

• Contentieux
• Contrats spéciaux
• Contrats civils
• Contrats de coopération industrielle
• Contrats commerciaux

Une grande pratique du contentieux
Dans tous ces domaines juridiques, le cabinet représente ses clients devant toutes les juridictions judiciaires de première instance, à Paris et au niveau national, ainsi que devant les Cours d’appel, selon les récentes réformes de 2017 sur les procédures judiciaires.

Une expertise du droit OHADA

Le cabinet assiste les entreprises relevant du droit OHADA. Il a des correspondants et des bureaux disponibles à Ouagadougou Burkina Faso ainsi que dans la plupart des pays de la zone UEMOA.

Des expertises sectorielles pointues

Le cabinet a développé une grande pratique, notamment des secteurs de l’industrie, des transports et des NTIC. Sa forte implantation dans le sud Ouest de la France à partir de Brive-la-Gaillarde, lui a, en effet, permis de tisser, au fil des années, un lien étroit avec les acteurs des nombreuses activités économiques, commerciales et industrielles locales.

Equipe

Gaillard & Associés a été fondé en 1985 par Luc Gaillard.

Il a été rejoint par Pierre-Alexis Amet depuis l’été 2017 et par l’ensemble des avocats et collaborateurs d’Amaris Avocats.

Les avocats sont entourés d’une équipe (secrétariat, équipe administrative, assistante).

Le cabinet, bien implanté localement, intervient sur l’ensemble du territoire avec des correspondants et des bureaux disponibles à Paris, Turin et Ouagadougou.

Membre du Groupe Amaris Avocats, le cabinet peut s’appuyer sur la complémentarité des autres cabinets du Groupe pour être en mesure de répondre à toutes les demandes de ses clients, sur le plan :

• d’autres domaines d’interventions juridiques, hors de son champ habituel de compétences
• d’autres expertises sectorielles
• des interventions à l’international, au-delà du droit OHADA.

Démarche

Gaillard & Associés défend et représente les entreprises et les particuliers, dans ses domaines de compétences, avec les deux principaux objectifs suivants :

1. Appréhender le droit comme un outil, et non comme un frein à la marche des affaires :

Le cabinet considère le droit comme un enjeu stratégique, examinant toutes les hypothèses comme sur un échiquier et proposant des solutions prenant en compte le plus grand nombre de paramètres.

2. Accompagner les entreprises et les particuliers dans tous les choix déterminants et les procédures :

Le cabinet intervient comme véritable partenaire de son client, tant dans le cadre de son activité juridique que judiciaire.

Honoraires

Le 1er rendez-vous

De manière générale, le premier rendez-vous est fixé pour appréhender le dossier, connaître le client. Il permet de cerner les problèmes et les objectifs, de déterminer ses attentes, il donne lieu à une facture d’un honoraire forfaitaire sur la base de 200 € HT de l’heure.

Mode de détermination des honoraires

Le cabinet s’efforce de concilier le temps passé avec le résultat obtenu et les enjeux de chaque dossier, dans un souci de transparence, de clarté et de loyauté réciproque. Le montant des honoraires est fixé en fonction des usages, de la difficulté de l’affaire, du temps passé, des frais exposés par l’avocat et du résultat obtenu, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.

Modes de fixation des honoraires

En fonction des éléments, le cabinet propose au client :

• un forfait associé avec une provision à l’ouverture du dossier et le solde payable suivant chaque étape de la procédure
• ou un honoraire prévisionnel au temps passé, révisable en fonction de l’évolution du dossier.

Honoraire de résultat

Un honoraire de résultat peut être prévu en complément. Il est calculé sur les sommes (gagnées ou économisées) suite à une décision de justice, un arbitrage ou une transaction.

Possibilité d’abonnement

Un abonnement peut être établi à l’attention des professionnels qui ont besoin de consulter régulièrement un avocat. Cette convention d’abonnement peut s’établir dans tous les domaines du droit. Les besoins et les attentes des clients, susceptibles d’être intéressés par ces missions, sont examinés avec l’avocat. La convention est alors définie pour un an renouvelable.

Convention d’honoraires

En cas de sollicitation personnalisée, le cabinet conclura par écrit avec le client une convention d’honoraires précisant le montant et le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles ainsi que les frais, débours et émoluments.

Contestations d’honoraires

En cas de contestation éventuelle sur les honoraires du cabinet, le client a la possibilité de saisir le Bâtonnier et aussi de recourir à un médiateur de la consommation.

CONTACT

Cabinet de Brive-la-Gaillarde

12, Avenue Jean Jaurès, Brive-la-Gaillarde  19100
Tél. : 05 55 92 27 27 – Fax : 05 55 92 27 58

Correspondant en Italie

Alessandro TALARICO , Torino – 10121 
Tél. : 0039-0115817799 

Correspondant au Burkina Faso

Fatoumata TRAORE BARO, Ouagadougou – 10
Tél. : 226 -25 30 14 96

Vous pouvez nous contacter en remplissant ce formulaire ou bien en nous adressant mail à l’adresse : secretariat@gaillard-associes.fr .