Articles 2018-04-28T19:08:35+00:00

ACTUALITES

La loi PACTE : ces principaux apports

La loi PACTE (n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés) […]

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – octobre 2018

Cette mesure de la loi de finances 2017 va entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Il est ainsi […]

Les ordonnances Macron : les mesures liées à la négociation collective – août 2018

Le Code du travail a été modifié par les ordonnances Macron en matière de négociation collective. Tour d’horizon des […]

Les ordonnances Macron : les mesures liées aux conditions de travail – juillet 2018

Les changements résultent de la 3ème ordonnance « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » ; mais […]

Ordonnances Macron : la gestion des effectifs et la rupture du contrat de travail – juin 2018

Les ordonnances Macron sont venues modifier les différentes modes de rupture du contrat de travail et ont ajouté la […]

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